CGU & CGV

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du service nochatting.io, édité par la SASU Nexus 1993 (l'« Éditeur »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des Conditions.

nochatting.io est un service d'intelligence de revenu conversationnel pour créatrices de contenu et agences. Le service permet, notamment, la génération assistée de réponses aux messages, le scoring comportemental des fans et l'optimisation des revenus sur les plateformes connectées par l'utilisateur.

L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

Les plans agence requièrent la vérification d'identité (KYC) de chaque créatrice gérée. Une identité unique vérifiée donne accès aux plans solo uniquement.

Le service est commercialisé sous forme d'abonnements mensuels. Le détail des fonctionnalités incluses figure sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros.

En complément de l'abonnement, nochatting.io prélève une commission sur l'ensemble des revenus générés sur les plateformes connectées au compte nochatting de l'utilisateur, indépendamment de l'origine de la vente.

Taux applicables, calculés sur le montant brut payé par le fan :

• 9 % pour les plans Créatrice Solo (Liberté, Essor, Indépendance) ;
• 8 % pour le plan agence Studio (2 à 9 créatrices) ;
• 5 % pour le plan agence Agence (10 à 29 créatrices) ;
• 4 % pour le plan agence Scale (30+ créatrices).

La commission est calculée sur le montant toutes taxes comprises payé par le fan, avant déduction des commissions de la plateforme. Elle s'applique à toutes les transactions des plateformes connectées, sans minimum ni plafond.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Inc.(conforme à la norme PCI-DSS). L'abonnement est facturé mensuellement par avance. La commission sur les revenus est facturée à terme échu, sur la base des transactions du mois.

En cas d'échec de paiement, une période de grâce peut être appliquée avant suspension de l'accès au service.

Le service débute par un essai gratuit de 14 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement payant prend le relais, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

L'abonnement est sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

L'utilisateur peut contester une transaction donnant lieu à commission dans un délai de 30 jours suivant celle-ci, depuis son tableau de bord (Finances → Revenue Share → Contester).

Seuls les motifs liés à une transaction non rattachable à l'activité du compte (remboursement plateforme, doublon, fraude carte annulée) sont recevables. La résolution intervient sous 5 jours ouvrés ; en cas d'annulation confirmée, la commission correspondante est remboursée.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des conditions des plateformes tierces qu'il connecte. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et données transmis au service.

Tout usage frauduleux, illicite ou contraire aux présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

nochatting.io reproduit un comportement humain mais ne peut garantir l'absence totale de risque liée aux plateformes tierces (avertissement, restriction de compte). La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les décisions des plateformes connectées ni pour les conséquences indirectes de l'utilisation du service.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.